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1 – Application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
La société The Theatre Academy société d’enseignement culturel, domiciliée au 60 boulevard Chave, 13005 Marseille au RCS de Marseille, SIRET 83189111400025 ci-dessous dénommées The Theatre Academy et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par The Theatre Academy, ci-après dénommées l'élève.

2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre The Theatre Academy et l'élève, à partir de la commande en ligne et jusqu’au début du cours ou du stage.

Les présentes CGV complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes sur les formulaires d'inscription de The Theatre Academy et/ou annexes proposées par The Theatre Academy sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles de l'élève, à toute commande par l'élève de prestations de The Theatre Academy.

3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

The Theatre Academy se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou du cours pour effectif insuffisant. Les élèves concernés seront informés avant le début du Stage ou de l'atelier par voie électronique.

The Theatre Academy n'est pas responsable si l'adresse mail fournie par l'élève est inexacte ou pas consultée par l'élève.

4 – Tarifs

Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni les frais d’hébergement éventuel, ni les frais de transport, ni les frais de repas.

L’inscription à The Theatre Academy étant conditionnée par le règlement intégral du stage, The Theatre Academy se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par l'élève, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

5 – La commande

Avant de compléter la commande, l'élève devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre The Theatre Academy et l'élève.

The Theatre Academy accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un cmail. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de reception de la commande.

5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée PayPal. Pour tout élève souhaitant régler en chèque-Vacances ANCV, ANCV Connect ou Carte Collégien de Provence, les mêmes CGV s'appliquent.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé (PAYPAL) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

6 – Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, The Theatre Academy accorde à l'élève un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le stagiaire au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle l'élève a exercé son droit de rétractation.

Pendant ce délai, l'élève pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

La rétractation peut se faire moyennant envoi de mail avec objet "RETRACTACTION". Dans ce cas, The Theatre Academy adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Moyens du remboursement

The Theatre Academy vous remboursera par carte bancaire ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où The Theatre Academy est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande. The Theatre Academy n'a pas accès à ces données, passant par le prestataire Paypal.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'élève est invité, dès
le constat de cette utilisation, à contacter The Theatre Academy.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de The Theatre Academy et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

8 – Responsabilité

The Theatre Academy s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de The Theatre Academy ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de The Theatre Academy ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Stagiaire non professionnel
pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de The Theatre Academy qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

10 – Acceptation de l'élève

Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptés par l'élève, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.